CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

[le gonfleur]

pour ceux qui s'intéressent aux réseaux sociaux et aux voitures anciennes

Projet d'interdiction des véhicules de plus de 17 ans dans Paris

https://www.facebook.com/groups/parispourtous/

[oliv972]

merci, car si vraiment cela se faisait, se serait vraiment du n'importe quoi !!

[première voiture]

Il y a du nouveau :

FLASH INFO N°70 du 19 mai 2015 FFVE
Demande d’exemption de restriction de circulation en ville pour les
véhicules de collection : le point.
Chers Amis,
Pour faire suite au flash’info FFVE N°69 du 20 février 2015 sur les projets de restriction de circulation en ville,
la FFVE a officiellement demandé à la Maire de Paris, au Préfet de Police de Paris et au Secrétaire d’Etat aux
Transports l'exemption de restriction de circulation à Paris pour les véhicules de collection.
En rappelant que le parc des véhicules de collection (30 ans minimum, soit égal ou antérieur à 1984) est :
- essentiellement constitué de véhicules à essence,
- que la part du diesel responsable de l’émission des particules et microparticules est négligeable (<1%),
- qu’il représente 1,5 % du parc des véhicules roulants, mais seulement 0,15 % du kilométrage parcouru,
- que l’impact environnemental, en mobilité et en accidentologie des véhicules de collection est
infinitésimal dû au kilométrage parcouru, ce que confirment les statistiques du SIV gérées depuis 2009 par
le Secrétariat d’Etat aux Transports où les véhicules de collection n’apparaissent même pas dans les
tableaux.

Cette exemption des véhicules de collection du Plan Qualité de l’Air n’altèrera en rien l’efficacité que nous
en attendons tous, en notre qualité de citoyens responsables et attentifs à l’environnement de notre futur.
Afin de bien coordonner les actions, la FFVE organise des réunions de concertation et a déjà invité les grands
clubs franciliens le 18 avril dernier : le YOC (Young Oldtimer Club), le Teuf Teuf Vétéran Club de France, le
Club de l’Auto, L’ACCF (American Car Club de France, VEA (Vincennes en Anciennes), Le Club Auto Legend, le
Club Paris Nova Cox , et le VJ2T (Vieilles Japonaises 2 Temps). Une deuxième réunion est programmée le 30
mai avec le RROC (Rolls-Royce Owners Club), le FJOC (French Jaguar Owner’s Club) et un club Youngtimers.

Nous rappelons que nous ne pouvons agir officiellement que dans le cadre de notre délégation, soit pour les
véhicules de 30 ans d'âge et plus. Tous les autres véhicules entre 01/01/1985 (30 ans) et 01/01/1997 pour
les VL, 01/10/1997 pour les VUL, 01/06/2000 pour les 2RM, 01/10/2001 pour les PL, ne rentrent pas dans le
champ d’application de notre délégation aux Transports, et seront donc théoriquement soumis à restriction.
Nous sommes néanmoins disposés à conseiller les clubs de ces véhicules concernés, car certains d’entre eux
sont déjà membres de la FFVE, et accéderont au statut de véhicules collection dès leurs 30 ans d’âge.
Bien cordialement,
Valy GIRON
Président

Voili, voilou,

Amicalement,

P.V.

[le gonfleur]

réponse après 2017 ?

[sundgau80]

ci-joint les dernières infos

Taxe sur les plus-values, restrictions de circulation : la FFVE fait le point

Via des flashs réguliers, la FFVE fait le point sur les différents sujets chauds du monde du véhicule de collection.

Taxation sur la vente des véhicules anciens
Depuis la loi de finance 2014, des aménagements ont été apportés au système de taxation sur la revente des véhicules anciens. Si la notion d’objet de collection est discutée par certains, ce qui est indiscutable, c’est la législation. Voici ce que cela explique :

Louer une voiture ancienne1/ Calcul de la plus-value

– Prix de vente, duquel il faut déduire :
– Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.

Le résultat, constitue la plus-value taxable, dont le montant est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.

2/ Modalités d’imposition

– La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %.

– Si le particulier vendeur n’est pas en mesure de prouver la date et le prix d’acquisition du bien cédé, ou s’il ne souhaite pas être imposé sur la plus-value, il peut verser une taxe forfaitaire de 6.5 % du prix de vente du bien cédé.
Attention : Pour être imposé sur la plus-value, il faut exercer une option (déclaration écrite), sinon c’est le régime de la taxe de 6.5 % sur le prix de vente qui s’applique, et ce automatiquement.

3/ Déclaration et paiement

Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsqu’il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction.

Quelques exemples :

 Monsieur X vend un véhicule de collection à un autre particulier, Français ou étranger : rien ne change, il dépose la déclaration N°2048-M et le paiement de l’impôt dans le mois suivant la vente.

 Monsieur X vend un véhicule de collection à un marchand étranger : il doit toujours établir et déposer la déclaration N° 2048-M avec le paiement de l’impôt, dans le mois suivant la vente.

 Monsieur X vend un véhicule de collection à un professionnel, assujetti à la TVA en France, vendeur de véhicules de collection : dans ce cas, c’est ce dernier, acquéreur du bien, qui doit établir déclaration N°2091 ou 2092 selon le cas, et s’acquitter de l’impôt pour le compte de monsieur X.
Avantage pour monsieur X : le professionnel va le conseiller, l’aider à calculer le montant de la plus- value, et va le faire opter pour le régime fiscal le plus avantageux pour lui (taxation de la plus-value ou taxe forfaitaire sur le prix de vente). Enfin, c’est le professionnel qui remplira la déclaration et s’acquittera du montant de l’impôt pour son client, lui évitant cette démarche (bien entendu, l’impôt sera facturé au vendeur du véhicule).

 Monsieur X vend un véhicule de collection lors d’une vente aux enchères : c’est le cas de vente avec un intermédiaire, le commissaire-priseur, qui se charge de toutes les démarches et paiement d’impôts afférents à la vente.

Et pour en finir avec ceci, n’oubliez pas qu’à partir de 2016, les transactions en liquide d’un montant de plus de 1000 € seront interdites.

Aménagement des restrictions de circulation pour les véhicules anciens ? Pas vraiment.

Dossier Restrictions de Circulation à Paris : on avait parlé récemment des restrictions de circulation en région parisienne, et de leurs impacts sur les professionnels et les collectionneurs.

La FFVE travaillait alors sur le dossier, pour permettre l’utilisation des véhicules anciens, de collection, à réelle valeur historique, comme avant. Las, comme il fallait s’y attendre les services de la préfecture de police et de la Mairie de Paris ont bien confirmé qu’un aménagement était possible… Uniquement sur les véhicules en carte grise collection.

La requête de dérogation a donc été formulée mais les résultats ne sont pas encore connus. Cette étape pourrait être plus pour les CGC, mais à condition qu’aucune ombre ne s’ajoute au tableau.
à suivre...

[jp5892]

Bonsoir,

Une manifestation est organisée ce dimanche 17 avril par la FFMC au départ de l'esplanade du château de Vincennes. Elle regroupe les motos et les voitures concernées par le projet d'interdiction des voitures anciennes dans Paris (et plus si ça continue)
Le rassemblement est à 13 heures pour un départ à 14 heures.

Le magazine Gazoline s'associe à cet événement et un cortège partira de Bailly à la fin du rassemblement mensuel pour rejoindre le site de départ de la manifestation.

Pour ma part, j'ai prévu d'y représenter l'Amicale avec Bérénice qui, s'il fait beau, devrait arborer une voile de l'Amicale.

Si vous êtes disponibles et intéressés, merci de réagir sur ce post ou de me contacter par MP

Amicalement
Jean-Yves

[jp5892]

coucou les parisiens !!!

Serai-je seul pour représenter l'Amicale ?

[jp5892]

Aujourd'hui, nous étions 3 304 cabriolet pour représenter l'Amicale et le Forum.
Bérénice
Miss Mousse
Yes alias Stéphane avec son Cabriolet rouge et une amie

Un peu perturbés par la situation, très peu de photos...

Tout a commencé par Bailly dont nous sommes partis avant midi pour rallier l'esplanade du Château de Vincennes. Ce n'est pas si loin que ça mais on a mis 1 heure et quart pour arriver (avec un arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence d'un tunnel de l'autoroute A13 pour recapoter à l'arrache Miss Mousse et Bérénice)

Ensuite, une longue attente a commencé pendant laquelle l'esplanade s'est remplie de motos (les voitures devaient arriver avant 13 heures)

Les voitures sont parties après la meute des motos, tout le monde étant encadré par les motards de la police et de la FFMc.
Bouchon inattendu sur le périphérique est, entre porte dorée et porte de Vincennes, remontée du cours de Vincennes vers Nation, descente vers Bastille...

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sur le périphérique à 16h20

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entre Nation et Bastille

Et à Bastille, c'est le drame : je cale... et Bérénice refuse de redémarrer (Jean-Marc s'arrête à ma hauteur et ne redémarre pas non plus)
Nous nous rangeons donc le long du trottoir. J'attends que ça refroidisse et JM change sa bobine

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Après environ 10 minutes d'attente, nous redémarrons tous les 2. JM quitte le convoi, que je rejoins (ils ne sont pas loin, beaucoup de voitures semblent en difficultés)

Nous continuons dans les rues de Paris :
Rivoli (mention spéciale de klaxon devant le BHV )
Boulevard de Sébastopol
Avenue de l'Opéra. Là, Bérénice me refaisant le coup de la panne et le convoi disparaissant, je ne me sens pas d'aller me perdre (et perdre la bobine de Bérénice) aux Invalides (déjà que le nom... )
Bref, je replie la voile de l'Amicale (dispositif apprécié par les nombreux passants) et rejoins le siège de l'Amicale sous une dernière averse.

J'espère que notre action n'aura pas été vaine.

PS 1 : bravo aux organisateurs (sauf pour la météo) et aux forces de police qui ont du parfois batailler avec quelques autochtones un peu hostiles et menaçants pour nos carrosseries
PS 2 : pas vu une seule 204...
PS 3 : ni personne du Club

[bouyave]

Bravo les gars! Décidément ces 304!!!!
FRED

[jmb304]

Nos 304 n'y sont pour rien , les bobines font la gueule
Ce qui est "incrédible"(en anglais), c'est qu'elles sont tombées en panne au même instant

Du coup un petit sauvetage à la Mac Gyver et c'est rentré dans l'ordre

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Vous connaissez la bobine flottante