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CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

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Jean-Paul
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Re: CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

Message par Jean-Paul »

Merci pour les copies des réponses que vous recevez ou que vous trouvez sur Internet.
Mais c'est toujours pas clair pour moi :reflex .
Maintenant, on dirait que certains sénateurs ont voté contre ce texte, pour nous aider à rouler dans les ZFE.
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Re: CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

Message par dometome74 »

Si ça peux aider je viens de recevoir ça de la FFVE ...j’avoue je me suis pas encore penché sur le sujet :roll:
lettreinfo0221.pdf
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Message par fabrice1234 »

Jean-Paul a écrit :Merci pour les copies des réponses que vous recevez ou que vous trouvez sur Internet.
Mais c'est toujours pas clair pour moi :reflex .
Maintenant, on dirait que certains sénateurs ont voté contre ce texte, pour nous aider à rouler dans les ZFE.
Je suis bien d'accord avec toi. C'est vraiment pas clair pour moi non plus :reflex
C'est dur d'échouer, mais c'est pire de n'avoir jamais essayé de réussir.

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Message par jp5892 »

dometome74 a écrit :Si ça peux aider je viens de recevoir ça de la FFVE ...j’avoue je me suis pas encore penché sur le sujet :roll:
lettreinfo0221.pdf
marrant, la FFVE qui tape sur la FVPP... ambiance...
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Re: CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

Message par JP »

Si j'ai bien compris Valve reproche à la FFVE de ne défendre que les CGC par intérêt financier (vente de milliers de certificats), c'est pas très gentil, à leur place ils feraient peut-être pareil.... :wink:

Après les politiques sont comme d'habitude à la ramasse :
"Il y en a qui contestent
Qui revendiquent et qui protestent
Moi je ne fais qu'un seul geste
Je retourne ma veste
Toujours du bon côté"
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Re: CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

Message par jmb304 »

Il y a actuellement des débats fort houleux concernant les véhicules anciens et leur carte grise.
Dans ce premier article voyons tout d'abord comment est défini un véhicule dit de collection.
L'article R311-1 du code de la route à ce sujet est clair. 1) + de 30 ans
2) n'ayant pas subis de transformations
3) ne plus être produit.
Cette définition est elle reprise aussi par le service des douanes
Il est à noter ici qu'il n'est nullement fait allusion au certificat d'immatriculation.

Extrait de l'article R311-1 du code de la route
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux


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Re: CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

Message par jmb304 »

Ce que viens de lire sur le sujet :clin: On n'est pas sorti de l'auberge dans les grandes villes avec nos vieilles voitures :kis :kis

Chasse aux vieilles autos : des sursis et dérogations pour éviter la fronde

Tandis qu’électeurs et candidats mesurent l'importance du nombre de véhicules menacés d’exclusion dans 45 zones périurbaines, ils découvrent l’existence de nombreuses exemptions et mesures de sursis, soupapes bien utiles pour contenir la grogne populaire.
Une affaire entendue, les ZFE-m ? Pas si sûr. En France, la grogne monte et la fronde s’organise. Jusque dans les rangs des Sénateurs. Quarante-quatre d’entre eux ont cosigné le texte d’un amendement à l’article 27 de la loi “Climat et Résilience” déposé le 5 juin par Else Joseph, Sénatrice des Ardennes (LR).

Leur proposition est d’un pragmatisme proprement ébouriffant, à défaut d’une parfaite originalité. Il s’agit d'autoriser à circuler dans les ZFE-m les véhicules dont le moteur “est au mieux de sa forme”. Autrement dit, une voiture qui aurait été entretenue avec soin, dont tous les systèmes fonctionneraient parfaitement et dont le moteur ne polluerait pas davantage que lors de sa sortie d’usine se verrait accorder une dérogation pour une durée d’un an, renouvelable. Le juge de paix serait le relevé des taux de concentration de cinq gaz polluants, tels que mesurés à l’échappement par un professionnel avec un équipement homologué (oxydes d’azote, monoxyde et dioxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, ainsi que particules fines).

Les voitures en bon état pourraient se voir accorder une dérogation pour un an
En clair, une voiture qui fonctionne comme au premier jour, malgré son âge et son kilométrage avancés, pourrait être autorisée à faire fi de sa vignette Crit’Air 5, 4 et 3 jugée trop ancienne aux portes des ZFE-m. “A partir de la mesure des gaz d’échappement tels que définis à l’article 65 de la loi de Transition énergétique de 2015, il est possible de déterminer l’état de santé d’un véhicule et son niveau de pollution”, soutiennent les Sénateurs cosignataires de cette proposition d’amendement à l’article 27 de la loi “Climat et Résilience”.

Lire aussiVers un passeport de bonne santé pour nos autos en ZFE

Faire de l’éco entretien un sésame pour accéder aux ZFE-m, tel était déjà l’objet d’un précédent amendement à l’article 27 du projet de loi “Climat et Résilience", déposé celui-là en mars 2021 par Julien Aubert, Député du Vaucluse et Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor. A l’époque, déjà, il ne s’agissait pas de retarder l’instauration de zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, mais simplement de “laisser à chacun le temps d’adaptation nécessaire pour contribuer à l’évolution du parc roulant, sans pour autant être privé de la liberté de circuler.”

Les Sénateurs pourraient accepter la notion d’Eco Entretien, rejetée par les Députés
Les Députés ont refusé d’inscrire à l’article 27 toute dérogation pour les véhicules réputés bien entretenus, au prétexte qu’elle ralentirait le renouvellement du parc et retarderait sa conversion à l’électrique. Une intransigeance qui n’est peut-être pas aussi constructive qu’ils le pensent.

En effet, selon les estimations de l’association Éco Entretien (formée par les professionnels français et belges de l’après-vente pour promouvoir cette notion d’entretien préventif et consciencieux), près de 60 % des 40 millions de véhicules en circulation émettent davantage de polluants qu’au moment de leur sortie d’usine, du simple fait d’un entretien négligé. “Les remettre en conformité avec leur état d’origine offre une sérieuse marge d’amélioration de leurs performances et de la qualité de l’air”, argue Étienne Diot, Délégué général de l’association Éco Entretien. “Ce n'est pas le zéro émission attendu par la collectivité, mais c’est mieux que rien : il y a un gain réel, quantifiable et immédiat à corriger les défauts dont souffrent les véhicules en circulation. Quant à la promesse d’une dérogation à l’interdiction de circuler dans les ZFE, elle servirait de carotte pour inciter l’automobiliste à mieux entretenir son auto.” Le cercle vertueux, en somme.

Les entreprises bénéficient déjà d’un sursis d’un an, dans la ZFE du Grand Paris
La dérogation d’un an pour les véhicules bien entretenus n’en est encore qu’au stade de la proposition, puisque les Sénateurs examinent encore le projet de loi “Climat et Résilience”. En revanche, le sursis d’un an accordé aux entreprises touchées par la crise est bel et bien acté par la Métropole du Grand Paris.

Entre polémiques et résignation, le Grand Paris bannit les autos des pauvres

Rappelons que depuis le 1er juin 2021, les vignettes classés Crit’Air 4 et supérieurs ne peuvent plus circuler en journée et en semaine à l’intérieur du périmètre que dessine autour de Paris l’autoroute A86. Quelque 79 communes et 5,6 millions d’habitants sont concernés, dont beaucoup d’entreprises qui n’ont pas les moyens de renouveler leurs véhicules. D'autres rechignent à la dépense ou bien considèrent que la traction électrique ne garantit pas un rayon d’action suffisant.

Les utilitaires électriques ne répondent pas encore aux exigences de tous les métiers
De fait, les grands fourgons qu’affectionnent les artisans comme les livreurs perdent beaucoup d’autonomie, lorsqu’ils se convertissent à l’électrique. Le plus performant à cet égard, à l’heure où nous écrivons, est le Ford E-Transit (9 à 15 m3), dont l’autonomie peut atteindre les 350 kilomètres. Suffisant pour certains métiers ; peut-être pas pour celui de la messagerie.

Encore faut-il avoir les moyens de se payer un véhicule utilitaire électrique neuf. Voilà pourquoi la Métropole du Grand Paris concède un sursis aux entreprises franciliennes qui aurait été fragilisées par la crise sanitaire. Sur présentation de justificatifs, ces professionnels gagneront le droit de circuler un an de plus, jusqu’au 30 juin 2022, au volant de leur véhicule classé Crit’Air 4.

Sursis d’un an pour les entreprises franciliennes touchées par la crise sanitaire
Selon les données de l’institut AAA Data, près de 27.500 véhicules utilitaires légers classés Crit’Air 4, 6.400 poids lourds et 1.600 autocars circulent dans la ZFE du Grand Paris. La Métropole évalue à respectivement 10 %, 30 % et 13 % les parts de ces véhicules qui pourraient bénéficier du sursis d’un an, parce qu’aux mains de l’une des 100.000 entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État après le 1er mars 2020, qui bénéficient d’un prêt rebond ou du fonds de solidarité mis en place par la Région Île-de-France.

Pour rendre effectif ce sursis d’un an, il ne reste plus aux assemblées de chacune des 79 communes de la Métropole du Grand Paris qu’à amender les termes de l’arrêté d’application de leur ZFE-m, pour l’y intégrer. Patrick Ollier, Président de la Métroploe du Grand Paris a indiqué aux organisations patronales et représentants des entreprises franciliennes que cette mesure de sursis pourrait être reconduite l’an prochain, selon l’évolution de la situation économique.

La crise sanitaire risque d’amplifier le sentiment de ségrégation sociale des Franciliens
Il y a sursis et dérogation à l’interdiction de circuler en ZFE-m. En bénéficient les véhicules exemptés à l’échelon national (par l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales), au titre des services qu’ils rendent au public. A savoir, les véhicules de la police, de la gendarmerie, des douanes, des pompiers, des hôpitaux, des médecins de garde. Mais aussi les ambulances, les urgences gaz, les transports de fonds de la Banque de France, les transports d’organes, les saleuses et déneigeuses, les services de la voirie. A ceux-là s’ajoutent les véhicules de transport en commun, les convois exceptionnels, les véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD (pour “fourgon à température dirigée”), les véhicules du ministère de la Défense, mais aussi les “véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement » prévues par les articles L.241-3 ou L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles”. Voilà déjà qui commence à faire du monde.

Ce n’est pas tout. Les véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une “activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité” sont autorisés à circuler. Tout comme les véhicules de tourisme dits de collection, titulaires d’une carte grise “collection”, obtenue sur demande auprès de la FFVE passés trente ans d’âge. La ZFE de Paris a accordé de manière définitive cette dérogation, par un arrêté daté du 28 mai 2021. Pour ce qui du Grand Paris, la dérogation temporaire accordée en 2019 court toujours : elle courra tant que la nouvelle ZFE-m n’aura pas été instaurée par un nouvel arrêté.

Par ailleurs, les communes peuvent délivrer au coup-par-coup des autorisations aux véhicules “dont l’utilisation est liée aux évènements ou activités suivantes” :

. véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,

. véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel,

. véhicules utilisés dans le cadre de tournages,

. véhicules d’approvisionnement des marchés.

Les associations de défense des automobilistes vent debout contre les règles des ZFE
Toutes ces dérogations et ces sursis suffiront-ils à gommer le sentiment d’injustice qui semble se propager dans les médias et l’opinion publique ? L’avenir le dira. En attendant et conformément à sa raison d’être, l’association 40 Millions d’Automobilistes “dénonce l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi institutionnalisant l’obsolescence programmée et accélérée des véhicules”. En conséquence, l’association appelle tous les automobilistes opposés aux interdictions de circulation à envoyer un courrier au Président de la République, et se déclare prête à “engager les recours juridiques nécessaires pour garantir et préserver la mobilité des automobilistes qu'elle représente”.

De son côté, la Ligue de Défense des Conducteurs s’alarme des conséquences sociales d’un calendrier qui prévoit d’exclure des grandes villes quelque “13 millions de véhicules âgés, soit 43 % du parc automobile français d’ici à 2025”. Par la voix de son délégué général Mathieu Séguran, la Fédération de la Distribution automobile (FEDA) redoute un frein à l’accès à l’emploi, à la santé, comme à la culture. Il rejoint l’analyse de Carlos Tavares, grand patron du Groupe Stellantis (né de la fusion de PSA et de FCA), qui enjoint les élus et candidats à se garder de faire de l’automobile un privilège pour les plus fortunés.
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Re: CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

Message par le gonfleur »

le retour de vacances risque d'être agité
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Re: CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

Message par Fel58 »

Merci Jean Marc pour ce compte rendu plus qu'inquiétant. C'est du délire total. Il y a une élection présidentielle en mai 22.
Le but de la France, d'après ce que j'ai entendu sur France info: plus de voitures thermiques à l'horizon 2030, c'est vite là.
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Re: CONTRE LE PROJET D'INTERDICTION DES VOITURES, MOTOS etc

Message par Sylvain56 »

La c......e humaine n’a pas de limite et est bien loin d’avoir atteint son paroxysme...
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